Permis de démolir n° 09505914B0001 à Berville, 16 Rue Tillard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PD n° 09505914B0001
Demandeur
3J2F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505914B0001 a été délivré le 1 mars 2014, pour un bâtiment situé 16 Rue Tillard. La demande émane de 3J2F.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B132, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Berville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 mars 2014
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Berville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95059
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3J2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539156406
- SIRET
- 53915640600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENICOURT (95650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |