Permis de démolir n° 09505118B0002 à Beauchamp, Parc Barrachin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 09505118B0002
Demandeur
3M FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Parc Barrachin, le permis de démolir n° 09505118B0002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est 3M FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 477 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AC247, AC292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3M FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542078555
- SIRET
- 54207855500514
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |