Permis de démolir n° 09505118B0001 à Beauchamp, 265 T Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 09505118B0001
Demandeur
SCI TOUESSROK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505118B0001 porte sur un bâtiment situé 265 T Chaussee Jules Cesar. Le demandeur déclaré est SCI TOUESSROK.
Le terrain concerné couvre 39 624 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL6, AL541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Beauchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOUESSROK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509668760
- SIRET
- 50966876000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI TOUESSROK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |