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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505118B0001

Permis de démolir à Beauchamp - 265 T Chaussee Jules Cesar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOUESSROK et autorisé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505118B0001, instruit par la commune de Beauchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 09505118B0001

Demandeur

SCI TOUESSROK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09505118B0001, délivré le 13 mars 2018 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 265 T Chaussee Jules Cesar, Beauchamp (95250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI TOUESSROK. Le terrain concerné couvre 39 624 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL4, AL6, AL541.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

39 624 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL6 AL541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	39 624 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUESSROK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509668760
SIRET: 50966876000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505118B0001
Code commune INSEE	95051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 265 T Chaussee Jules Cesar, Beauchamp (95250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOUESSROK et autorisé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505118B0001, instruit par la commune de Beauchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.