Permis de démolir n° 09505118B0001 à Beauchamp, 265 T Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 09505118B0001
Demandeur
SCI TOUESSROK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505118B0001 porte sur un bâtiment situé 265 T Chaussee Jules Cesar. SCI TOUESSROK porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 39 624 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 4, AL 6, AL 541. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chaussée Jules Cesar, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 26 permis de démolir à Beauchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 39 624 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 39 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOUESSROK, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI TOUESSROK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509668760
- SIRET
- 50966876000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI TOUESSROK
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 4, AL 6, AL 541 à Beauchamp (95250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Beauchamp (95250)
L’autre dossier recensé chaussée Jules Cesar depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.