Permis de démolir n° 09505116B0001 à Beauchamp, 27 Chemi De St Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 09505116B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505116B0001 a été délivré le 9 mai 2016, pour un bâtiment situé 27 Chemi De St Prix.
Le terrain concerné couvre 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD751, AD40, AD743. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |