Retour aux autorisations d'Asnières-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09502626B0001

Permis de démolir n° 09502626B0001 à Asnières-sur-Oise, 10 Sente Des Grouettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502626B0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 09502626B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09502626B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Sente Des Grouettes.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09502626B0001
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Sente Des Grouettes à Asnières-sur-Oise (95270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502626B0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Asnières-sur-Oise

PD n°09502620B0003 Autorisé

8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum

Asnières-sur-Oise (95270)

09 nov. 2020 SCI REHO

PD n°09502621B0002 Autorisé

2 Rue Paul Delacoste

Asnières-sur-Oise (95270)

06 déc. 2021 497 m² foncier

PD n°09502624B0001 Autorisé

16 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

11 juil. 2024 426 m² foncier

PD n°09502624B0002 Autorisé

9 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

04 mars 2025 905 m² foncier

PD n°09502625B0001 Autorisé

7 Rue De La Motte

Asnières-sur-Oise (95270)

03 nov. 2025 895 m² foncier

PD n°09502626B0002 Autorisé

9 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

26 mai 2026 950 m² foncier

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Oise

Permis de construire à Asnières-sur-Oise

53 autorisations

Permis d'aménager à Asnières-sur-Oise

9 autorisations