Permis de démolir n° 09501812O0014 à Argenteuil, 15 Rue Ary Scheffer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PD n° 09501812O0014
Demandeur
FONCIA MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501812O0014 a été délivré le 9 janvier 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Ary Scheffer. FONCIA MARCEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV127. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA MARCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433596103
- SIRET
- 43359610300039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501812O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2012 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |