Permis de démolir n° 0940801702002 à Vincennes, 18 Rue De La Bienfaisance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 0940801702002
Demandeur
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940801702002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Bienfaisance. Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340708858
- SIRET
- 34070885800121
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940801702002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |