Permis de démolir n° 0940801602014 à Vincennes, 6 Avenu Pierre Brossolette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PD n° 0940801602014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940801602014 a été délivré le 12 avril 2017 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Avenu Pierre Brossolette.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2017
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94669)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940801602014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |