Permis de démolir n° 09407917N0001 à Villiers-sur-Marne, 21 Rue Des Courts Sillons
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 09407917N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Des Courts Sillons, le permis de démolir n° 09407917N0001 a été délivré le 10 mars 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SUR MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |