Permis de démolir n° 09407916N0006 à Villiers-sur-Marne, 23 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 09407916N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407916N0006, délivré le 9 décembre 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du 11 Novembre 1918.
Le terrain support du projet couvre 3 238 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407916N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |