Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407913N0003

Permis de démolir n° 09407913N0003 à Villiers-sur-Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PD n° 09407913N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2013 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407913N0003 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/05/2013

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407913N0003
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407913N0003, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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