Permis de démolir n° 0940782300003 à Villeneuve-Saint-Georges, 68 Av De Choisy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 0940782300003
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940782300003, délivré le 5 juin 2023 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 68 Av De Choisy. La demande émane de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500042
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940782300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |