Retour aux permis de démolir de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781500004

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 111 Che Des Pecheurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500004, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PD n° 0940781500004

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940781500004, délivré le 4 août 2016 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 111 Che Des Pecheurs, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES. Le terrain concerné couvre 443 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

443 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 août 2016

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	443 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400785
SIRET: 21940078500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE ST-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781500004
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Che Des Pecheurs, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500004, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges

PD n°0940782600019 Autorisé

9 Rue Du Blandin

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 mai 2026 293 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940782600018 Autorisé

110 Chemin Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 mai 2026 364 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940782600017 Autorisé

60 Chemin Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 mai 2026 406 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940782600016 Autorisé

62 Chemin Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 mai 2026 499 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940782600014 Autorisé

44 Chemin Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 mai 2026 485 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940782600012 Autorisé

20 Rue Du Docteur Roux

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 mai 2026 237 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges

268 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Caractéristiques de la démolition