Retour aux permis de démolir de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781300017

Permis de démolir n° 0940781300017 à Villeneuve-Saint-Georges, 99 Chemin Des Pecheurs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisée le 15 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781300017, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PD n° 0940781300017

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940781300017 porte sur un bâtiment situé 99 Chemin Des Pecheurs. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Le terrain d'assiette couvre 1 090 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR151. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2014

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400785
SIRET: 21940078500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900002 Autorisé

39 Che Des Pecheurs

19 déc. 2019

PD n°0940781900001 Autorisé

41 B Che Des Pecheurs

19 déc. 2019

PD n°0940781900007 Autorisé

16 B Rue Jules Guesde

26 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781300017
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Chemin Des Pecheurs à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisée le 15 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781300017, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-Saint-Georges

PD n°0940781300013 Autorisé

95 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

11 avr. 2014 790 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781300015 Autorisé

5 Bis Chemin Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

15 avr. 2014 405 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781300016 Autorisé

17 B Chemin Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

15 avr. 2014 450 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781300018 Autorisé

107 - Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

15 avr. 2014 365 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781400001 Autorisé

Rue De Paris

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

02 juin 2014 17 800 m² foncier

PD n°0940781400009 Autorisé

14 Rue Vieux Chemin De Paris

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

20 janv. 2015 1 655 327 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges

267 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations