Permis de démolir n° 0940781300016 à Villeneuve-Saint-Georges, 17 B Chemin Des Pecheurs
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PD n° 0940781300016
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 B Chemin Des Pecheurs, le permis de démolir n° 0940781300016 a été délivré le 15 avril 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2014
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400785
- SIRET
- 21940078500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940781300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |