Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407615W2030

Permis de démolir n° 09407615W2030 à Villejuif, 24 Rue Michelet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PD n° 09407615W2030

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407615W2030 a été délivré le 22 février 2016, pour un bâtiment situé 24 Rue Michelet. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 1 625 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/02/2016

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407615W2030
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Michelet à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et autorisée le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W2030, déposé en mairie de Villejuif.

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