Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407615W2024

Permis de démolir à Villejuif - 36 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 09407615W2024

Demandeur

SCI DES CINQ GRIFFONS

Cette page présente le permis de démolir n° 09407615W2024, délivré le 11 janvier 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Ambroise Croizat, Villejuif (94800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DES CINQ GRIFFONS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CINQ GRIFFONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441244282
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407615W2024
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Ambroise Croizat, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CINQ GRIFFONS et autorisé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W2024, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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