Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407615W2024

Permis de démolir n° 09407615W2024 à Villejuif, 36 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 09407615W2024

Demandeur

SCI DES CINQ GRIFFONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Ambroise Croizat, le permis de démolir n° 09407615W2024 a été délivré le 11 janvier 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES CINQ GRIFFONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CINQ GRIFFONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441244282
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407615W2024
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Ambroise Croizat à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CINQ GRIFFONS et autorisé le 11 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407615W2024, déposé en mairie de Villejuif.

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