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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407615W2019

Permis de démolir n° 09407615W2019 à Villejuif, 3 Av De Stalingrad

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 14 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407615W2019, déposé en mairie de Villejuif.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier PD n° 09407615W2019

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Av De Stalingrad, le permis de démolir n° 09407615W2019 a été délivré le 14 novembre 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain support du projet couvre 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2015

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/11/2015

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407615W2019
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av De Stalingrad à Villejuif (94800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 14 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407615W2019, déposé en mairie de Villejuif.

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