Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407615W2019

Permis de démolir à Villejuif - 3 Av De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier PD n° 09407615W2019

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Cette page présente le permis de démolir n° 09407615W2019, délivré le 14 novembre 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Av De Stalingrad, Villejuif (94800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Le terrain concerné couvre 353 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2015

Surface du terrain

353 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/11/2015

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 353 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407615W2019
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av De Stalingrad, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 14 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W2019, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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