Permis de démolir n° 09407418C2003 à Valenton, 9 Av Du Ru De Gironde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PD n° 09407418C2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407418C2003 a été délivré le 12 septembre 2018 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Av Du Ru De Gironde.
Le terrain support du projet couvre 1 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE727, AE730, AE898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (94460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407418C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |