Permis de démolir n° 09407417C2001 à Valenton, Place Paul Vaillant Coutur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2018
Dossier PD n° 09407417C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407417C2001, délivré le 1 janvier 2018 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Paul Vaillant Coutur.
Le terrain d'assiette couvre 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407417C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |