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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407121C0002

Permis de démolir n° 09407121C0002 à Sucy-en-Brie, 24 Sen Du Bertou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407121C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 09407121C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407121C0002 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 24 Sen Du Bertou.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407121C0002
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Sen Du Bertou à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407121C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PD n°09407120C0003 Commencé

74 Rue De Coulanges

Sucy-en-Brie (94370)

27 juil. 2020 517 m² foncier

PD n°09407120C0004 Autorisé

21 Rue De Coulanges

Sucy-en-Brie (94370)

11 sept. 2020 605 m² foncier

PD n°09407120C0005 Autorisé

12 Rue Michelet

Sucy-en-Brie (94370)

21 déc. 2020 402 m² foncier

PD n°09407121C0004 Autorisé

4 Rue De Camberley

Sucy-en-Brie (94370)

19 avr. 2021 458 m² foncier

PD n°09407121C0003 Autorisé

14 Rue Maurice Berteaux

Sucy-en-Brie (94370)

17 mai 2021 1 426 m² foncier

PD n°09407121C0006 Terminé

52 Avenue Notre Dame

Sucy-en-Brie (94370)

07 juil. 2021 275 m² foncier NOTRE DAME

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