Permis de démolir n° 09407120C0005 à Sucy-en-Brie, 12 Rue Michelet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 09407120C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407120C0005, délivré le 21 décembre 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Michelet.
Le terrain concerné couvre 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407120C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |