Permis de démolir n° 0940701800002 à Santeny, Le Village
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 0940701800002
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940701800002 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTENY.
Le terrain concerné couvre 7 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400702
- SIRET
- 21940070200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940701800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |