Permis de démolir n° 0940701500001 à Santeny, 17 Rte De Mandres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PD n° 0940701500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940701500001 a été délivré le 23 avril 2015, pour un bâtiment situé 17 Rte De Mandres.
Le terrain support du projet couvre 7 702 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB25. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Santeny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2015.
Dépôt
11 mai 2015
Autorisation
23 avril 2015
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940701500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |