Permis de démolir n° 09406822M0002 à Saint-Maur-des-Fossés, 13 Av Des Erables
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 09406822M0002
Demandeur
IMMOBILIERE DU VAL-DE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Av Des Erables, le permis de démolir n° 09406822M0002 a été délivré le 23 février 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). IMMOBILIERE DU VAL-DE-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD31. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU VAL-DE-MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888863339
- SIRET
- 88886333900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |