Permis de démolir n° 09406815M2052 à Saint-Maur-des-Fossés, 2 Prv De Saint Maur- 2 Rue B Rue Des Remises- Sans N_ Rue Du Pont D
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 09406815M2052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406815M2052 porte sur un bâtiment situé 2 Prv De Saint Maur- 2 Rue B Rue Des Remises- Sans N_ Rue Du Pont D.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K163, K164, K166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Remises- Sans N_ Rue Du Pont D
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406815M2052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |