Permis de démolir n° 09406815M2050 à Saint-Maur-des-Fossés, 25-29 Rue Bourdignon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 09406815M2050
Demandeur
ROCKWOOD IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25-29 Rue Bourdignon, le permis de démolir n° 09406815M2050 a été délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ROCKWOOD IMMOBILIER SARL.
Le terrain support du projet couvre 2 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS109, CS110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCKWOOD IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538784331
- SIRET
- 53878433100018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406815M2050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |