Permis de démolir n° 09406814M2054 à Saint-Maur-des-Fossés, 2 Rue De Rocroy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PD n° 09406814M2054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Rocroy, le permis de démolir n° 09406814M2054 a été délivré le 3 février 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DG112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406814M2054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |