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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09406814M2052

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés - 30-32 Av Raspail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONDY NORD et autorisé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M2052, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PD n° 09406814M2052

Demandeur

SCI BONDY NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09406814M2052, délivré le 5 février 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30-32 Av Raspail, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BONDY NORD. Le terrain concerné couvre 1 917 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Surface du terrain

1 917 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2015.

Dépôt

7 mai 2015

Autorisation

5 février 2015

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

05/02/2015

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 917 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONDY NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423485341
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406814M2052
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30-32 Av Raspail, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONDY NORD et autorisé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M2052, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.