Permis de démolir n° 09406813M2018 à Saint-Maur-des-Fossés, 39B-4 Av De Bonneuil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 09406813M2018
Demandeur
DIA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406813M2018 a été délivré le 2 juillet 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39B-4 Av De Bonneuil. La demande émane de DIA FRANCE.
Le terrain concerné couvre 1 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN132, EN133, EN136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381548791
- SIRET
- 38154879100577
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |