Déclaration préalable Locaux N° 09406815M4252

Déclaration préalable n° 09406815M4252 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 100 m² de locaux, 39B-4 Av De Bonneuil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2015

Dossier DP n° 09406815M4252

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39B-4 Av De Bonneuil, la déclaration préalable n° 09406815M4252 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EN132, EN133, EN136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

-671 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN132 EN133 EN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 771 m² 0 m² 1 100 m² 671 m² 1 100 m² -671 m² 1 100 m²
Total 1 771 m² 0 m² 1 100 m² 671 m² 1 100 m² -671 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Autres activités 1 771 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 100 m² -1 771 m² 0 m²
dont Bureaux 1 771 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 100 m² -1 771 m² 0 m²
Total locaux 1 771 m² 0 m² 1 100 m² 671 m² 1 100 m² -671 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406815M4252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39B-4 Av De Bonneuil, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406815M4252, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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