Permis de démolir n° 09406812M2060 à Saint-Maur-des-Fossés, 7 T Rue Fulton
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 09406812M2060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406812M2060, délivré le 21 février 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 T Rue Fulton.
Le terrain support du projet couvre 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406812M2060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |