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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09406812M2057

Permis de démolir n° 09406812M2057 à Saint-Maur-des-Fossés, 14-16 Rue Leon Bocquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE MIXTE DE SAINT MAUR et autorisée le 11 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406812M2057, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 09406812M2057

Demandeur

SOC IMMOBILIERE MIXTE DE SAINT MAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406812M2057 a été délivré le 11 février 2013, pour un bâtiment situé 14-16 Rue Leon Bocquet. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE MIXTE DE SAINT MAUR.

Le terrain d'assiette couvre 1 133 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL4, CL7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL4 CL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE MIXTE DE SAINT MAUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 622043404
SIRET: 62204340400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE MIXTE DE SAINT MAUR

PD n°09406821M2005 Autorisé

1 Rue Du Bureau

04 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406812M2057
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-16 Rue Leon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE MIXTE DE SAINT MAUR et autorisée le 11 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406812M2057, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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