Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940652502001

Permis de démolir à Rungis - 3 Voie Des Jumeaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 0940652502001

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0940652502001, délivré le 2 mai 2025 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Voie Des Jumeaux, Rungis (94150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE RUNGIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont N49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400652
SIRET
21940065200067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940652502001
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Voie Des Jumeaux, Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUNGIS et autorisé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940652502001, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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