Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940582202006

Permis de démolir n° 0940582202006 au Perreux-sur-Marne, 36 Av Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 0940582202006

Demandeur

URBAN EAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940582202006, délivré le 12 décembre 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Av Georges Clemenceau. URBAN EAST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 593 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN EAST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909575938
SIRET
90957593800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940582202006
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Georges Clemenceau au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par URBAN EAST et autorisée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582202006, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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