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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940581302237

Permis de démolir n° 0940581302237 au Perreux-sur-Marne, 6 Cite Nouvelle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581302237, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 0940581302237

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940581302237, délivré le 9 janvier 2014 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Cite Nouvelle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940581302237
Code commune INSEE	94058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cite Nouvelle au Perreux-sur-Marne (94170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581302237, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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PD n°0940581302152 Autorisé

61 Av Du Onze Novembre

Le Perreux-sur-Marne (94170)

09 août 2013 536 m² foncier

PD n°0940581302170 Autorisé

8 Rue Du Marechal Lyautey

Le Perreux-sur-Marne (94170)

09 sept. 2013 585 m² foncier

PD n°0940581302195 Autorisé

11 Rue Henri Navarre

Le Perreux-sur-Marne (94170)

16 oct. 2013 290 m² foncier

PD n°0940581402040 Autorisé

Ile Des Loups

Le Perreux-sur-Marne (94170)

27 févr. 2014 2 971 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0940581402261 Autorisé

12 Rue Albert Lecocq

Le Perreux-sur-Marne (94170)

18 déc. 2014 320 m² foncier

PD n°0940581502133 Autorisé

37 Rue Cristino Garcia

Le Perreux-sur-Marne (94170)

12 juin 2015 475 m² foncier

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