Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405423W0004

Permis de démolir n° 09405423W0004 à Orly, Rue Orly Senia

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 09405423W0004

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405423W0004 a été délivré le 15 février 2024, pour un bâtiment situé Rue Orly Senia. La demande émane de AS 24.

Le terrain d'assiette couvre 3 979 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L573, 0L579. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

3 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L573 0L579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 979 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405423W0004
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Orly Senia.
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et autorisé le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405423W0004, déposé en mairie d'Orly.

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