Permis de démolir n° 09404613C0001 à Maisons-Alfort, 33 Rue De Reims
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 09404613C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404613C0001, délivré le 14 février 2013 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Reims.
La parcelle concernée s'étend sur 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N120. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |