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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404614C2002

Permis de démolir n° 09404614C2002 à Maisons-Alfort, 26 Quai Fernand Saguet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404614C2002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PD n° 09404614C2002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404614C2002 a été délivré le 13 mars 2015, pour un bâtiment situé 26 Quai Fernand Saguet.

Le terrain concerné couvre 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2015

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404614C2002
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Quai Fernand Saguet à Maisons-Alfort (94700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404614C2002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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PD n°09404613C2003 Autorisé

11 Rue De Brest

Maisons-Alfort (94700)

31 janv. 2014 317 m² foncier

PD n°09404613C2004 Autorisé

19 Rue De La Convention

Maisons-Alfort (94700)

31 janv. 2014 625 m² foncier

PD n°09404614C2001 Autorisé

75 Avenu Foch

Maisons-Alfort (94700)

24 sept. 2014 664 m² foncier

PD n°09404615C2001 Autorisé

77 Rue De Vincennes

Maisons-Alfort (94700)

26 juin 2015 1 011 m² foncier

PD n°09404615C2002 Autorisé

31 Rue De Metz

Maisons-Alfort (94700)

26 juin 2015 17 793 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09404615C2003 Autorisé

120 Avenue De La Liberte

Maisons-Alfort (94700)

25 août 2015 SOCIETE DU GRAND PARIS

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