Permis de démolir n° 09404313W2003 au Kremlin-Bicêtre, 7 Rue Delescluze
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 09404313W2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404313W2003 a été délivré le 6 août 2013, pour un bâtiment situé 7 Rue Delescluze.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404313W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |