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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412102010

Permis de démolir n° 0940412102010 à Ivry-sur-Seine, 1 Avenu Pierre Semard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412102010, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 0940412102010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940412102010 porte sur un bâtiment situé 1 Avenu Pierre Semard.

Le terrain support du projet couvre 183 611 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

183 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412102010
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu Pierre Semard à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412102010, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940412102008 Autorisé

45 Rue Louis Bertrand

Ivry-sur-Seine (94200)

23 août 2021 84 m² foncier

PD n°0940412102009 Autorisé

4 Rue Roger Buessard

Ivry-sur-Seine (94200)

05 oct. 2021 98 m² foncier

PD n°0940412102007 Autorisé

1 Bis Rue Maurice Gunsbourg

Ivry-sur-Seine (94200)

07 oct. 2021 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412102011 Commencé

3 Rue Louis Rousseau

Ivry-sur-Seine (94200)

16 déc. 2021 341 m² foncier

PD n°0940412102012 Autorisé

48 50 Avenue Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

09 janv. 2022 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412102013 Autorisé

17 /1 Rue Jules Ferry

Ivry-sur-Seine (94200)

13 janv. 2022 454 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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