Permis de démolir n° 0940411702014 à Ivry-sur-Seine, 23 Avenu Pierre Semard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 0940411702014
Demandeur
SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411702014 porte sur un bâtiment situé 23 Avenu Pierre Semard. La demande émane de SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1.
Le terrain d'assiette couvre 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824456602
- SIRET
- 82445660200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411702014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |