Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411702014

Permis de démolir n° 0940411702014 à Ivry-sur-Seine, 23 Avenu Pierre Semard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 0940411702014

Demandeur

SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411702014 porte sur un bâtiment situé 23 Avenu Pierre Semard. La demande émane de SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1.

Le terrain d'assiette couvre 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824456602
SIRET
82445660200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940411702014
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenu Pierre Semard à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI AZZAP ROSSINVEST IVRY 1 et autorisée le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411702014, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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