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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412002012

Permis de démolir n° 0940412002012 à Ivry-sur-Seine, 4 Rue Du Colombier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412002012, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 0940412002012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940412002012 a été délivré le 12 mai 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Colombier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412002012
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Colombier à Ivry-sur-Seine (94200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412002012, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940412002003 Autorisé

65 Bi Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

12 mars 2020 118 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002004 Autorisé

67 Rue Moliere

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12 mars 2020 199 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002006 Autorisé

69 Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

12 mai 2020 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002005 Autorisé

4-6 Rue Emile Zola

Ivry-sur-Seine (94200)

08 juin 2020 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002007 Autorisé

57 Rue Maurice Gunsbourg

Ivry-sur-Seine (94200)

08 juin 2020 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002008 Autorisé

24 Impas Prudhon

Ivry-sur-Seine (94200)

08 juin 2020 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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