Permis de construire Logement N° 0940412001011

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 197 m² de logement - 4 Rue Du Colombier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0940412001011

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0940412001011, délivré le 10 septembre 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Colombier, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEF RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 487 m²
Locaux 1 475 m² 0 m² 0 m² 23 m² 197 m² 0 m² 1 255 m²
Total 1 765 m² 0 m² 197 m² 23 m² 197 m² 0 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - 1 4
75,0 % - - - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500413
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412001011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Colombier, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412001011, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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