Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411902009

Permis de démolir n° 0940411902009 à Ivry-sur-Seine, 73 Rue Hoche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 0940411902009

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411902009 a été délivré le 23 mai 2019, pour un bâtiment situé 73 Rue Hoche. La demande émane de GRAND PARIS AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 419 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940411902009
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Hoche à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411902009, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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