Permis de démolir n° 09404118W2015 à Ivry-sur-Seine, 24 Boule De Brandebourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 09404118W2015
Demandeur
GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404118W2015 a été délivré le 29 octobre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Boule De Brandebourg. GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421834698
- SIRET
- 42183469800019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Autres dossiers de GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404118W2015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |