Permis de démolir n° 0940411802015 à Ivry-sur-Seine, 24 Boule De Brandebourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 0940411802015
Demandeur
GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940411802015, délivré le 29 octobre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Boule De Brandebourg. GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421834698
- SIRET
- 42183469800019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Autres dossiers de GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411802015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |