Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411802015

Permis de démolir n° 0940411802015 à Ivry-sur-Seine, 24 Boule De Brandebourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 0940411802015

Demandeur

GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940411802015, délivré le 29 octobre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Boule De Brandebourg. GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 126 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 126 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421834698
SIRET
42183469800019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1999
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940411802015
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Boule De Brandebourg à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE et autorisé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411802015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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