Permis de démolir n° 09404117W2022 à Ivry-sur-Seine, 2 8 Route Du Fort
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2017
Dossier PD n° 09404117W2022
Demandeur
ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404117W2022, délivré le 24 décembre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 8 Route Du Fort. La demande émane de ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092231
- SIRET
- 18009223100018
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404117W2022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |