Permis de démolir n° 09404115W2009 à Ivry-sur-Seine, 2 A 8 Route Du Fort
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PD n° 09404115W2009
Demandeur
ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404115W2009 a été délivré le 15 août 2015, pour un bâtiment situé 2 A 8 Route Du Fort. La demande émane de ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092231
- SIRET
- 18009223100018
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404115W2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |