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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411402016

Permis de démolir n° 0940411402016 à Ivry-sur-Seine, 88 Rue Jules Ferry

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411402016, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 0940411402016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 88 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0940411402016 a été délivré le 18 septembre 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411402016
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Jules Ferry à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411402016, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940411402015 Autorisé

67 Rue Hoche

Ivry-sur-Seine (94200)

10 juil. 2014 2 600 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°0940411402012 Autorisé

7 Rue Baudin

Ivry-sur-Seine (94200)

16 juil. 2014 2 051 m² foncier ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°0940411402014 Autorisé

16 Rue Gaston Picard

Ivry-sur-Seine (94200)

16 juil. 2014

PD n°0940411402017 Autorisé

41 Rue Robert Witchitz

Ivry-sur-Seine (94200)

20 oct. 2014 9 478 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09404114W2017 Autorisé

41 Rue De Witchiz

Ivry-sur-Seine (94200)

20 oct. 2014 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09404114W2018 Autorisé

23 Rue Emile Blin

Ivry-sur-Seine (94200)

20 oct. 2014 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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